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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 07/08/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptabilitéPRO. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" désigne ComptabilitéPRO, une entreprise immatriculée en France.
  • "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse yquestivalor.com.
  • "Services" désigne les services comptables et fiscaux que nous proposons.

3. Utilisation du site

Vous êtes autorisé à utiliser notre site web sous réserve des restrictions suivantes :

  • Vous ne devez pas utiliser notre site web d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du site.
  • Vous ne devez pas utiliser notre site web de manière illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec des fins ou activités illégales, frauduleuses ou préjudiciables.
  • Vous ne devez pas utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant.

4. Services

Nos services comprennent des prestations de comptabilité, de fiscalité et de conseil aux entreprises. Les détails spécifiques, les prix et les conditions de chaque service seront convenus séparément avec les clients avant la fourniture des services.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à toute personne pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données) appartiennent à ComptabilitéPRO ou à nos concédants de licence.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie quelconque de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute représentation, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour :

  • Toute perte de profit, de vente, d'affaires ou de revenus
  • Toute perte ou corruption de données, de base de données ou de logiciels
  • Toute perte ou dommage commercial
  • Toute perte ou dommage qui n'était pas prévisible

Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions générales.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

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