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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 07/08/2025

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site yquestivalor.com les informations suivantes :

Informations légales :

  • Raison sociale : ComptabilitéPRO
  • Adresse : 24 Rue de la Comptabilité, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 20 48 61 49
  • Email : info@yquestivalor.com
  • SIRET : [Numéro SIRET]
  • Capital social : [Montant] euros
  • Directeur de la publication : [Nom du directeur]

2. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site yquestivalor.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ComptabilitéPRO.

3. Description des services fournis

Le site yquestivalor.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société ComptabilitéPRO, spécialisée dans les services de comptabilité et de fiscalité pour les entreprises.

ComptabilitéPRO s'efforce de fournir sur le site yquestivalor.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site yquestivalor.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie PHP et HTML/CSS.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ComptabilitéPRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ComptabilitéPRO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ComptabilitéPRO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site yquestivalor.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ComptabilitéPRO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site yquestivalor.com.

Limitation spécifique aux services comptables : Les informations et conseils en matière de comptabilité et de fiscalité présentés sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil fiscal ou comptable personnalisé. ComptabilitéPRO ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il fait des informations et conseils disponibles sur ce site, ainsi que des actes ou décisions qu'il prend sur la base de ces informations.

Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique, nous vous recommandons de consulter directement un de nos experts-comptables.

7. Gestion des données personnelles

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8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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